Logo Pacte Sport Santé La garantie d’une offre santé de qualité au prix le plus juste !

Pacte Sport Santé La garantie d’une offre santé de qualité au prix le plus juste !

Ce régime, proposé par les partenaires sociaux de la branche du Sport, couvre vos dépenses de santé du quotidien en complétant les remboursements de la sécurité sociale et plus encore.

Mis en place par l’employeur au bénéfice de tous les salariés, cette couverture bénéficie d’un rapport qualité prix garanti par une négociation entre les organismes qui le proposent et vos représentants.

Tous les organismes d’assurance complémentaire que vous trouverez en lien sur cette page distribuent une couverture aux mêmes garanties et tarifs, validés par une négociation entre toutes les parties prenantes et matérialisée par le label « Pacte Sport. Santé » sur leurs sites et plaquettes.

Pictogamme Ballon de basket

Ce label, c’est la garantie d’une offre santé de qualité au prix le plus juste !

Pictogamme Ballon de rugby

Le régime santé

Adhérer au régime santé du Pacte Sport présente plusieurs avantages.

Pour l’employeur

  • La garantie de respecter ses obligations conventionnelles telles que prévues dans la convention collective,
  • Un tarif maîtrisé et stable, qui bénéficie d’un pilotage paritaire,
  • Le choix entre différents opérateurs.

Pour le salarié

  • L’accès à des options disponibles selon votre situation, pour ceux bénéficiant du régime négocié,
  • La possibilité de couvrir vos conjoints et enfants,
  • Des garanties solidaires qui prennent en compte vos besoins.

Exemples des garanties

Soins courants (extrait du tableau de garanties)

Prestations Prix moyen pratiqué
ou tarif réglementé		 Base de remboursement
Sécurité sociale		 Remboursement
Sécurité sociale		 Remboursement
Mutuelle		 Reste à charge Niveau de prise
en charge

Tarifs libres hors 100% Santé
Consultation d’un médecin spécialiste avec dépassement d’honoraires maitrisés pour un patient de + de 18 ans (adhérent à un DPTM) 54€ 37€ 23,90€ 28,10€ 2€ 96%
Détartrage 43,38€ 43,38€ 26,03€ 17,35€ 0€ 100%

Optique (extrait du tableau de garanties)

Prestations Prix moyen pratiqué
ou tarif réglementé		 Base de remboursement
Sécurité sociale		 Remboursement
Sécurité sociale		 Remboursement
Mutuelle		 Reste à charge Niveau de prise
en charge

Dispositif 100% Santé
100% santé: Équipement optique de classe A de verres unifocaux 115€ 12,75€
par verre + 9€		 20,70€ 20,94,30€ 2€ 100%
100% santé: Couronne céramo-métallique sur incisives, canines et premières pré-molaires 500€ 120€ 72€ 428€ 0€ 100%

→ Vous pouvez consulter le tableau de garanties complet en cliquant ici.

Votre fonds de solidarité

L’adhésion au régime santé labellisé par la branche ouvre l’accès aux actions de solidarité négociées pour vous par les partenaires sociaux qui vous représentent !

Vous aurez accès aux actions de solidarité via la présentation de l’un de vos trois derniers bulletins de salaire (ou de votre dernier avis d’imposition), avec un taux de prélèvement à la source d’impôts sur le revenu de 8% ou moins.

Hospitalisation

Vous êtes hospitalisé : votre organisme complémentaire vous écrira si vous n’avez pas été intégralement remboursé, pour vérifier avec vous votre éligibilité à un complément. Si c’est le cas, vous pourrez être remboursé jusqu’à 1000€ en plus par an, selon les conditions prévues au contrat*. 

Optique

Vous avez besoin d’un formulaire de demande mis à disposition par votre organisme complémentaire (principalement : photo de l’équipement concerné et facture acquittée) un coup de pouce de 40€ vous sera accordé, selon les conditions prévues au contrat*.

Orthodontie

Un de vos enfants couvert par votre contrat porte un appareil dentaire. Votre organisme complémentaire vous écrira si vous n’avez pas été intégralement remboursé, pour vérifier avec vous votre éligibilité à un complément. Si c’est le cas, vous pourrez être remboursé jusqu’à 300€ en plus par an, selon les conditions prévues au contrat *.

Ostéopathie

Vous, ou vos proches couverts par le contrat, devez vous rendre chez un ostéopathe. Sur la base d’éléments décrits dans le formulaire de demande mis à disposition par votre organisme complémentaire (principalement : facture acquittée d’un praticien agréé) un remboursement de 25€ vous sera accordé, selon les conditions prévues au contrat*.

Promotion de l’activité

Vous et jusqu’à trois membres de votre famille pratiquez un sport à l’année. Sur la base d’éléments décrits dans le formulaire de demande mis à disposition par votre organisme complémentaire (principalement : facture acquittée) vous bénéficierez d’un remboursement jusqu’à 120€/an de votre licence ou abonnement annuel, selon les conditions prévues au contrat*.

Autres aides

Vous faites face à une situation de santé exceptionnelle qui pourrait vous mettre en grande difficulté financière. Rapprochez-vous de votre organisme complémentaire, il pourra monter un dossier à soumettre aux partenaires sociaux de votre branche, qui pourront choisir de vous apporter une aide à titre exceptionnel, à vous et vos proches.

* Téléchargez le règlement du fonds complet

Vos représentants agissent pour vous !

Ils proposent les garanties faites pour vous !

Retour en haut de page